A l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1992 susvisé, les mots : « en faveur des produits du tabac » sont remplacés par les termes suivants : « en faveur du tabac, des produits du tabac et des ingrédients définis au deuxième alinéa de l'article L. 3511-1 du code de la santé publique ».