Arrêté du 7 septembre 2005 fixant les modèles de formulaires relatifs à la « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante »

Version INITIALE

NOR : SANS0523737A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/7/SANS0523737A/jo/texte

Texte n°33


  • Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 7 septembre 2005, sont fixés les modèles des formulaires (1) « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante » homologués par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives (DUSA) dans les conditions suivantes :
    S 6112 b « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante », numéro CERFA 11687*02 ;
    S 6113 b « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention », numéro CERFA 11688*02 ;
    S 6114 b « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - salariés et anciens salariés de la construction et réparations navales », numéro CERFA 11689*02 ;
    S 6115 b « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle », numéro CERFA 11690*02.
    La notice à l'attention du demandeur est également enregistrée sous le numéro 50788#03.
    L'arrêté du 14 août 2003 qui fixait les précédents modèles est abrogé.






  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 240 du 14/10/2005 texte numéro 33






    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 240 du 14/10/2005 texte numéro 33






    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 240 du 14/10/2005 texte numéro 33






    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 240 du 14/10/2005 texte numéro 33






    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 240 du 14/10/2005 texte numéro 33






    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 240 du 14/10/2005 texte numéro 33






    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 240 du 14/10/2005 texte numéro 33






    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 240 du 14/10/2005 texte numéro 33






    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 240 du 14/10/2005 texte numéro 33