Arrêté du 27 septembre 2005 relatif aux tarifs des courses de taxi

Version INITIALE

NOR : ECOC0500138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/27/ECOC0500138A/jo/article_3

Texte n°39

Article 3


Dans les départements à quatre tarifs, les courses retenues pour l'application de chacun de ces tarifs sont ainsi définies :
- tarif A : course de jour avec retour en charge à la station ;
- tarif B : course de nuit avec retour en charge à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour en charge à la station ;
- tarif C : course de jour avec retour à vide à la station ;
- tarif D : course de nuit avec retour à vide à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour à vide à la station.
Le prix du kilomètre du tarif B peut excéder celui du kilomètre du tarif A sans lui être supérieur de plus de 50 % ; un écart identique doit exister entre les prix du kilomètre D et C qui correspond au doublement pour retour à vide des tarifs précités.