Article 3
L'annexe 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission en catégorie testée de matériels de base des essences forestières est complétée par l'annexe 3 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0502498A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/4/AGRF0502498A/jo/article_3
Texte n°29
L'annexe 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission en catégorie testée de matériels de base des essences forestières est complétée par l'annexe 3 du présent arrêté.
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