Arrêté du 4 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 et portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Version INITIALE

NOR : AGRF0502498A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/4/AGRF0502498A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


L'annexe 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission en catégorie testée de matériels de base des essences forestières est complétée par l'annexe 3 du présent arrêté.