Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche

Version INITIALE

NOR : AGRS0502354A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/7/AGRS0502354A/jo/texte

Texte n°30

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 97-270 du 19 mars 1997 portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003 créant une direction générale de la forêt et des affaires rurales et par le décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 portant création d'un secrétariat général au ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 12 août 1997 fixant la composition du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 12 août 1997 susvisé est modifié comme suit :
    « Art. 1er. - En application du premier alinéa de l'article 6 du décret du 19 mars 1997 susvisé, les six représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche sont désignés comme suit :
    - le secrétaire général ou son représentant ;
    - le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
    - le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
    - le vice-président du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant ;
    - le vice-président du conseil général vétérinaire ou son représentant ;
    - un ingénieur général (IGIR) ou un inspecteur général des services vétérinaires chargé de mission interrégionale (IGVIR). »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 novembre 2005.


Dominique Bussereau

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