Article 2
L'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission en catégorie qualifiée de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0502498A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/4/AGRF0502498A/jo/article_2
Texte n°29
L'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission en catégorie qualifiée de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.