Article 1
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 182 du 06/08/2005 texte numéro 28
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0500931A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/DEFP0500931A/jo/article_1
Texte n°28
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 182 du 06/08/2005 texte numéro 28
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