Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres du ministère délégué au tourisme
NOR : TOUZ0501179A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/27/TOUZ0501179A/jo/article_4
Texte n°42