Arrêté du 27 juillet 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres du ministère délégué au tourisme

Version INITIALE

NOR : TOUZ0501179A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/27/TOUZ0501179A/jo/article_3

Texte n°42

Article 3


L'arrêté du 28 août 1998 portant désignation des membres de la commission d'appel d'offres et d'adjudication du secrétariat d'Etat au tourisme est abrogé.