Article 3
L'arrêté du 28 août 1998 portant désignation des membres de la commission d'appel d'offres et d'adjudication du secrétariat d'Etat au tourisme est abrogé.
République
Française
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NOR : TOUZ0501179A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/27/TOUZ0501179A/jo/article_3
Texte n°42
L'arrêté du 28 août 1998 portant désignation des membres de la commission d'appel d'offres et d'adjudication du secrétariat d'Etat au tourisme est abrogé.
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