Article 1
L'arrêté du 29 mars 2000 portant création d'une commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0570108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/23/MJSK0570108A/jo/article_1
Texte n°20
L'arrêté du 29 mars 2000 portant création d'une commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation est abrogé.
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