Arrêté du 23 juin 2005 portant abrogation de l'arrêté du 7 janvier 1998 portant création d'un conseil permanent de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : MJSK0570109A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/23/MJSK0570109A/jo/texte

Texte n°19

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Arrête :


  • L'arrêté du 7 janvier 1998 portant création d'un conseil permanent de la jeunesse est abrogé ainsi que celui du 30 septembre 1998 portant nomination à ce conseil.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juin 2005.


Jean-François Lamour

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