Article 2
Les arrêtés du 27 juin 2000 et du 14 mai 2001 portant nomination à cette commission sont abrogés.
République
Française
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NOR : MJSK0570108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/23/MJSK0570108A/jo/article_2
Texte n°20
Les arrêtés du 27 juin 2000 et du 14 mai 2001 portant nomination à cette commission sont abrogés.
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