Arrêté du 23 juin 2005 portant abrogation de l'arrêté du 29 mars 2000 portant création d'une commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation

Version INITIALE

NOR : MJSK0570108A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/23/MJSK0570108A/jo/texte

Texte n°20

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Arrête :


  • L'arrêté du 29 mars 2000 portant création d'une commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation est abrogé.


  • Les arrêtés du 27 juin 2000 et du 14 mai 2001 portant nomination à cette commission sont abrogés.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juin 2005.


Jean-François Lamour

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