Arrêté du 24 juin 2005 portant agrément de l'Ammoniac agricole pour ce qui concerne les citernes destinées au transport de l'ammoniac utilisées en agriculture

Version INITIALE

NOR : EQUT0501091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/24/EQUT0501091A/jo/article_6

Texte n°19

Article 6


Les dispositions du présent arrêté, révocables à tout moment, ne sont en vigueur que jusqu'au 31 décembre 2007.