Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l'arrêté du 27 mai 1997 fixant des conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dosage des marqueurs sériques prédictifs de la trisomie 21

Version INITIALE

NOR : SANP0522390A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/SANP0522390A/jo/article_4

Texte n°35

Article 4


L'arrêté du 28 avril 1999 modifiant l'arrêté du 27 mai 1997 fixant des conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dosage des marqueurs sériques prédictifs de la trisomie 21 est abrogé.