Article 3
L'article 3 de l'arrêté du 27 mai 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Les analyses de biochimie mentionnées à l'article 1er doivent être réalisées au cours des 15e, 16e, 17e ou 18e semaines d'aménorrhée. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0522390A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/SANP0522390A/jo/article_3
Texte n°35
L'article 3 de l'arrêté du 27 mai 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Les analyses de biochimie mentionnées à l'article 1er doivent être réalisées au cours des 15e, 16e, 17e ou 18e semaines d'aménorrhée. »
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