Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l'arrêté du 27 mai 1997 fixant des conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dosage des marqueurs sériques prédictifs de la trisomie 21

Version INITIALE

NOR : SANP0522390A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/SANP0522390A/jo/article_3

Texte n°35

Article 3


L'article 3 de l'arrêté du 27 mai 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Les analyses de biochimie mentionnées à l'article 1er doivent être réalisées au cours des 15e, 16e, 17e ou 18e semaines d'aménorrhée. »