Article 8
L'arrêté du 5 mai 1995 modifié portant création d'un Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire est abrogé.
République
Française
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NOR : MCCL0500473A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/5/MCCL0500473A/jo/article_8
Texte n°39
L'arrêté du 5 mai 1995 modifié portant création d'un Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire est abrogé.
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