Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

Version INITIALE

NOR : MCCL0500473A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/5/MCCL0500473A/jo/article_9

Texte n°39

Article 9


Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.