Décret n° 2005-792 du 12 juillet 2005 portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres

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NOR : MCCB0500420D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/12/MCCB0500420D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/12/2005-792/jo/texte

Texte n°38

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des Lettres, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres, modifié en dernier lieu par le décret n° 99-1119 du 21 décembre 1999, notamment son article 8,
Décrète :


  • Le 1 de l'article 8 du décret du 29 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. Membres de droit :
    - le directeur de l'administration générale ;
    - le directeur des Archives de France ;
    - le directeur du livre et de la lecture ;
    - le directeur des musées de France ;
    - le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
    - le directeur de l'architecture et du patrimoine ;
    - le délégué aux arts plastiques ;
    - le délégué au développement et aux affaires internationales ;
    - le directeur général du Centre national de la cinématographie ;
    - le délégué général à la langue française et aux langues de France ;
    - le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
    - le directeur du développement des médias. »


  • Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la culture et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres