Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

Version INITIALE

NOR : MCCL0500473A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/5/MCCL0500473A/jo/article_7

Texte n°39

Article 7


Les fonctions de membre du conseil seront exercées à titre gratuit. Toutefois, les frais engagés à l'occasion de missions ou de tournées demandées par le ministre seront pris en charge sur le budget du ministère de la culture et de la communication.