Arrêté du 26 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

NOR : INTE0500771A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/26/INTE0500771A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.