Arrêté du 5 avril 2005 confiant à l'Association pour l'administration d'oeuvres sociales d'outre-mer la gestion de certaines prestations d'action sociale

Version INITIALE

NOR : DOMA0500014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/5/DOMA0500014A/jo/article_4

Texte n°45

Article 4


La directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.