Arrêté du 18 avril 2005 portant création d'un site internet par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFL0500642A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/18/DEFL0500642A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion de données à caractère personnel relative à des personnes appartenant à la défense, de la messagerie électronique, de la publication des résultats et examens professionnels et de la mise à disposition d'informations pratiques : la direction du personnel militaire de l'armée de l'air et les visiteurs du site ;
- des données de connexion : les administrateurs du site et l'hébergeur.