Arrêté du 5 juillet 2005 relatif à la nomenclature fonctionnelle applicable au budget spécial de la préfecture de police de Paris

Version INITIALE

NOR : INTB0500528A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/5/INTB0500528A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


A compter de 2005, à l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2000 susvisé, au sein de la fonction 1 « sécurité et salubrité publique », il est ajouté après la sous-rubrique « 113-12 Incendie » les deux sous-rubriques suivantes :
« 113-13 Incendie. Subventions nationales pour des projets spécifiques » ;
« 113-14 Incendie. Subventions européennes pour des projets spécifiques ».