Arrêté du 5 juillet 2005 relatif à la nomenclature fonctionnelle applicable au budget spécial de la préfecture de police de Paris

Version INITIALE

NOR : INTB0500528A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/5/INTB0500528A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.