Arrêté du 20 juillet 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0500523A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/20/INTA0500523A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 20 juillet 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Foyer des PTT, oeuvre de protection des orphelins et pupilles du personnel des PTT », dont le siège est à Cachan (94), qui s'intitulera désormais « Le Foyer de Cachan ».