Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de niveleuse

Version INITIALE

NOR : SOCF0412567A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/SOCF0412567A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Le (la) titulaire de l'un des deux certificats de compétences professionnelles suivants :
- conduire la niveleuse en chantiers traditionnels ;
- conduire la niveleuse en grands travaux,
obtenu avant la publication du présent arrêté, est réputé(e) avoir obtenu le titre professionnel de conducteur(trice) de niveleuse.