Article 2
L'annexe prévue à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de niveleuse
NOR : SOCF0412567A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/SOCF0412567A/jo/article_2
Texte n°3