Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de niveleuse

Version INITIALE

NOR : SOCF0412567A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/SOCF0412567A/jo/article_4

Texte n°3

Article 4


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.