Décret n° 2005-15 du 10 janvier 2005 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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NOR : SOCA0424457D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/10/SOCA0424457D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/10/2005-15/jo/texte

Texte n°2

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 522-14 et R. 522-63 ;
Vu le code du travail, notamment l'article L. 351-10,
Décrète :


  • Le montant mensuel du revenu de solidarité est porté à 440,73 euros à compter du 1er janvier 2005.


  • Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, la ministre de l'outre-mer et la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 2005.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
La ministre déléguée à l'intégration,
à l'égalité des chances
et à la lutte contre l'exclusion,
Nelly Olin

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