Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de niveleuse

Version INITIALE

NOR : SOCF0412567A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/SOCF0412567A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de conducteur(trice) de niveleuse est composé de l'unité constitutive suivante : conduire une niveleuse. »