Article 1
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1999 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 87 du 14/04/2005 texte numéro 23
Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
NOR : DEFF0500439A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/DEFF0500439A/jo/article_1
Texte n°23