Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

Version INITIALE

NOR : DEFP0500328A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/DEFP0500328A/jo/texte

Texte n°22

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La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes, modifié notamment par le décret n° 88-604 du 6 mai 1988 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,
Arrêtent :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé, la deuxième section intitulée « 2° Armée de l'air » est rédigée comme suit :
    « 2° Armée de l'air :
    Etat-major du commandement des forces de protection et de sécurité de l'armée de l'air (CFPSAA) ;
    Commandos parachutistes de l'air n°s 10, 20 et 30 ;
    Centre air de saut en vol (CASV) ;
    Centre de formation du CFPSAA (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue, notamment, du stage de parachutiste ou d'une activité parachutiste) ;
    Unités d'encadrement des unités de protection en métropole ;
    Centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air (CFTSAA) ;
    Escadron de maintenance cynophile de l'armée de l'air (EMCA). »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mars 2005.


La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
P. Hamel
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl

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