Article 2
La part correspondant aux dépenses supplémentaires est rattachée au budget de la défense, par voie de fonds de concours, aux chapitres suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 34 du 10/02/2005 texte numéro 23
Arrêté du 27 janvier 2005 portant application de l'article 3 du décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées
NOR : DEFF0500185A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/27/DEFF0500185A/jo/article_2
Texte n°23