Arrêté du 1er mars 2005 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0500310A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/1/DEFD0500310A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.