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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0058 du 10 mars 2005

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/3/10

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2005-219 du 2 mars 2005 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Nice
  2. Arrêté du 24 février 2005 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
  3. Arrêté du 24 février 2005 fixant la liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master
  4. Arrêté du 24 février 2005 fixant la liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master
  5. Arrêté du 3 mars 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle

Mesures nominatives

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 8 mars 2005 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 25 février 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique) (n° 1536)
  2. Arrêté du 25 février 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)
  3. Arrêté du 25 février 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135)
  4. Arrêté du 25 février 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631)
  5. Arrêté du 25 février 2005 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)
  6. Arrêté du 25 février 2005 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
  7. Arrêté du 25 février 2005 portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
  8. Arrêté du 25 février 2005 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
  9. Arrêté du 25 février 2005 portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord applicable aux salariés des commissaires-priseurs judiciaires et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques
  11. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le secteur du sport
  12. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe III « cadres » conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
  2. Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
  4. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord interdépartemental (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges (université de Limoges)

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  1. Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Nord - Pas-de-Calais
  2. Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Nord - Pas-de-Calais
  3. Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Nord - Pas-de-Calais
  4. Avis de vacance d'emplois de praticien hospitalier universitaire au titre de l'année 2004
  5. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  6. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  7. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  8. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  9. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  10. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  11. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  12. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  13. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  14. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  15. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  16. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  17. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  18. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  19. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  20. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  21. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un psychologue
  22. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs en chef de 1re catégorie, 1re classe
  23. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
  24. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  25. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  26. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  27. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  28. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  29. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  30. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  31. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  32. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  33. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  34. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  35. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  36. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  37. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  38. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  39. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  40. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  41. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
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