Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé, le septième alinéa est abrogé et remplacé par les deux alinéas suivants :
« - le bureau réserves ;
« - le bureau aumôneries ; ».
Arrêté du 1er mars 2005 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées
NOR : DEFD0500310A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/1/DEFD0500310A/jo/article_1
Texte n°13