Arrêté du 1er mars 2005 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0500310A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/1/DEFD0500310A/jo/texte

Texte n°13

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 134,5 Ko


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées,
Arrête :


  • A l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé, le septième alinéa est abrogé et remplacé par les deux alinéas suivants :
    « - le bureau réserves ;
    « - le bureau aumôneries ; ».


  • Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 2005.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 134,5 Ko