Article 4
Les trésoreries de Bellegarde et de Puiseaux sont supprimées.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/14/ECOR0403083A/jo/article_4
Texte n°8
Les trésoreries de Bellegarde et de Puiseaux sont supprimées.
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