Arrêté du 14 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/14/ECOR0403083A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 2 est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Puiseaux au comptable du Trésor de la trésorerie de Malesherbes.