Arrêté du 17 novembre 2004 portant abrogation de l'arrêté du 22 juillet 1996 relatif à l'organisation des services de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Version INITIALE

NOR : MENF0402507A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/17/MENF0402507A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


Le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.