Article 1
L'arrêté du 22 juillet 1996 portant organisation des services de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est abrogé.
Arrêté du 17 novembre 2004 portant abrogation de l'arrêté du 22 juillet 1996 relatif à l'organisation des services de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
NOR : MENF0402507A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/17/MENF0402507A/jo/article_1
Texte n°38