Arrêté du 6 août 2004 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et à la collecte de données permettant le calcul de la paie du personnel militaire et civil de la délégation générale pour l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFA0401163A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/6/DEFA0401163A/jo/article_2

Texte n°37