Arrêté du 28 octobre 2004 portant désignation d'un ordonnateur secondaire et de ses délégués au ministère de l'écologie et du développement durable

Version INITIALE

NOR : DEVG0430403A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/28/DEVG0430403A/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


Le directeur de l'Institut français de l'environnement, service à compétence nationale, est ordonnateur secondaire des dépenses de fonctionnement du chapitre 34-98, article 8, et des dépenses d'investissement du chapitre 57-20, article 40, de la section budgétaire « écologie et développement durable ».