Arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « art du bijou et du joyau »

Version INITIALE

NOR : MENE0402430A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/27/MENE0402430A/jo/article_6

Texte n°21

Article 6


Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé. Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.