Article 5
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « art du bijou et du joyau »
NOR : MENE0402430A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/27/MENE0402430A/jo/article_5
Texte n°21