Arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « art du bijou et du joyau »

Version INITIALE

NOR : MENE0402430A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/27/MENE0402430A/jo/article_7

Texte n°21

Article 7


Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 26 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « art du bijou et du joyau » et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2000 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.