L'article 4 de l'arrêté du 20 janvier 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière comprend :
a) Le délégué général à la langue de France et aux langues de France ou son représentant ;
Un représentant de l'Académie française ;
Un représentant de l'Académie des sciences ;
Le directeur général de l'Association française de normalisation ou son représentant ;
b) Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;
Le directeur du budget ou son représentant ;
Le directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;
Le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ou son représentant ;
Le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;
Le directeur général des impôts ou son représentant ;
Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;
Le chef du service de la communication ou son représentant ;
Le secrétaire général de la mission pour l'économie numérique ou son représentant ;
Le médiateur ou son représentant ;
Le secrétaire général de la commission centrale des marchés ou son représentant ;
Le secrétaire général de la commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance ou son représentant ;
Le secrétaire général de l'ordre des experts-comptables ou son représentant ;
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie. »
(Le reste sans changement.)