L'article 3 de l'arrêté du 20 janvier 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le secrétariat général de cette commission est assuré par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Le service de la communication est chargé de la diffusion des termes nouveaux dans les publications du ministère ainsi que par l'intermédiaire de ses services télématiques et de son serveur sur l'internet. »