Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 2 mai 2005, la société ALTERGAZ, dont le siège social est situé 33, avenue de Wagram, 75017 Paris, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
- les clients non domestiques n'assurant pas des missions d'intérêt général ;
- les autres fournisseurs de gaz naturel.